En matière d’information relative à l’environnement, la règle est la diffusion. Aussi, les données du SINP sont diffusées en Opendata, c’est-à-dire de manière gratuite, dans des formats ouverts et permettant la réutilisation de ces données conformément aux différentes réglementations sur la diffusion des données (Loi Lemaire, RGPD, etc) en tout ce qu’elles comportent en obligations et exceptions.
Les données disponibles sur la plateforme Karunati sont notamment gérées selon la licence suivante
Les données sensibles au titre de l’article L.124-4 du code de l’environnement tiennent lieu d’exception à la diffusion publique des données (publication en ligne et libre téléchargement). Il s’agit des données de localisation ne devant pas être largement diffusées pour éviter de porter atteinte aux éléments qu’elles concernent.
Les listes de données sensibles (espèces, habitats) sont établies au niveau régional et sont arrêtés par le préfet après avis du CSRPN et du MNHN (Art. D. 411-21-3). Ces listes régionales, établies selon le guide méthodologique national (2014), sont communes au dépôt légal des données de biodiversité (DEPOBIO) et au SINP.
Chaque région doit formaliser les règles de diffusion au grand public des données sensibles dont la diffusion pourrait porter atteinte à la biodiversité.
Ce référentiel de données sensibles doit trouver l’équilibre entre deux principes :
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la non diffusion d’informations sur la biodiversité peut conduire à sa destruction par méconnaissance des enjeux ;
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la diffusion de données sur certaines espèces peut faciliter leur prélèvement, dérangement… par des personnes mal intentionnées.
Afin de se conformer à la réglementation, la plateforme Karunati se dote actuellement d’un référentiel de sensibilité, qui sera publié dès sa validation par les différents organes administratifs et scientifiques.
