Diffusion des données
Toute donnée versée au SINP est publique et bénéficie des droits associés à la donnée publique.
Les données partagées au SINP communiquent entre la plateforme nationale et la plateforme régionale. À l’échelle internationale, les données sont communiquées au GBIF. La communication des données naturalistes peut être limitée en application de l’article L.124-4 du Code de l’environnement, notamment relatif aux données sensibles.
Les données disponibles sur la plateforme Karunati sont gérées selon la licence suivante : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Espèces protégées
La préservation du patrimoine biologique est un impératif majeur des politiques environnementales. Elle se fixe en particulier pour objectif de restaurer et de maintenir l’état de conservation des espèces les plus menacées. A cet effet, l’article L.411-1 du code de l’environnement prévoit un système de protection stricte des espèces de faune et de flore sauvages, dont les listes sont fixées par arrêtés ministériels.
Concernant ces espèces, il est notamment interdit de les détruire, de les capturer, de les transporter, de les perturber intentionnellement ou encore de les commercialiser. Ces interdictions peuvent s’étendre aux œufs et aux nids ainsi qu’aux habitats des espèces, pour lesquels la réglementation peut prévoir des interdictions de destruction, de dégradation et d’altération. Le non-respect de ces règles fait l’objet de sanctions pénales, prévues à l’article L. 415-3 du code de l’environnement.
En Guadeloupe, les arrêtés en vigueur de protection des espèces sauvages sont téléchargeables à ce lien : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/les-especes-de-faune-et-de-flore-sauvages-a1708.html. Ils peuvent être révisés pour mieux prendre en compte tous les enjeux de conservation de la biodiversité sur l’archipel.
Des possibilités de dérogation à ce régime de protection stricte des espèces existent, mais s’inscrivent dans un cadre précis et sous le respect de certaines conditions. Plus d’informations à ce lien : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/la-derogation-a-la-protection-des-especes-de-faune-r899.html
Problèmes techniques
[En cours de rédaction]
Espèces exotiques et espèces exotiques envahissantes
Les espèces exotiques envahissantes (EEE) désignent certains animaux ou végétaux, originaires d’autres territoires et introduits volontairement ou involontairement par l’homme, qui peuvent présenter une menace pour la biodiversité et occasionner des impacts négatifs sur les activités économiques et sur la santé humaine. Réglementairement, on distingue deux types d’espèces exotiques :
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les espèces exotiques interdites d’introduction dans le milieu naturel (espèces non-indigènes)
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les espèces exotiques envahissantes interdites de territoire
1) Les espèces exotiques interdites d’introduction dans le milieu naturel (espèces non-indigènes)
Un arrêté dit de niveau 1 interdit d'introduire dans le milieu naturel tout ce qui ne figure pas sur la liste annexée à l’arrêté. Les arrêtés sont les suivants :
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arrêté flore du 8 février 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036610607/
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arrêté faune du 8 février 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036610637/
2) Les espèces exotiques envahissantes interdites de territoire
Un arrêté dit de niveau 2 dresse dans son annexe la liste des espèces et groupes d'espèces interdits de territoire. Tous les usages portant sur des spécimens vivants de ces espèces sont interdits :
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arrêté flore du 9 août 2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039196385/
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arrêté faune du 7 juillet 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042382754
L’introduction dans le milieu naturel qu’elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence de toute espèce considérée comme n’étant pas naturellement présente en Guadeloupe est interdite, depuis la publication des arrêtés ministériels
Plus d’informations et guides disponibles :
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site de la DEAL Guadeloupe : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/especes-exotiques-envahissantes-eee-r1264.html
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site de l’OFB et guides (recherche, commerces, particuliers) : https://professionnels.ofb.fr/fr/doc/especes-exotiques-envahissantes-nouvelles-obligations-en-guadeloupe
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centre de ressources espèces exotiques envahissantes : http://especes-exotiques-envahissantes.fr/
Les espèces menacées (Liste rouge)
Établie conformément aux critères internationaux de l’UICN, la Liste rouge nationale dresse un bilan objectif du degré de menace pesant sur les espèces en métropole et en outre-mer. Elle permet de déterminer le risque de disparition de notre territoire des espèces végétales et animales qui s’y reproduisent en milieu naturel ou qui y sont régulièrement présentes.
Cet état des lieux est fondé sur une solide base scientifique et élaboré à partir des meilleures connaissances disponibles. La Liste rouge des espèces menacées en France est réalisée par le Comité français de l’UICN et l’UMS PatriNat ((https://www.patrinat.fr/fr) OFB-CNRS-MNHN).
Son élaboration repose sur la contribution d’un large réseau d’experts et associe les établissements et les associations qui disposent d’une expertise et de données fiables sur le statut de conservation des espèces.
Flore de Guadeloupe
Le chapitre Guadeloupe de la liste rouge national concernant la flore vasculaire a été publiée en novembre 2019.
Avec le soutien de la DEAL, le comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) ont mobilisé une communauté de botanistes pendant trois ans pour évaluer le risque de disparition de chacune des 1 706 espèces de la flore vasculaire indigène recensée (dont 21 strictement endémiques). L’analyse de la situation montre que plus de 15% d’entre elles sont menacées :
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256 espèces sont menacées ;
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110 autres sont quasi menacées ;
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5 ont déjà disparues (des orchidacées pour 4 d’entre elles).
Faune de Guadeloupe
L’établissement de la liste rouge de la faune de Guadeloupe est actuellement en cours. Elle permettra de proposer une évaluation de l’état de conservation de la faune indigène.
Depuis 2019, la DEAL a missionné un ensemble d’experts et partenaires. Ils ont étudié différents travaux et rassemblé les données de la présence de taxons disponibles sur le territoire dans le cadre d’une pré-évaluation. Du 4 au 6 novembre puis du 12 au 19 novembre se sont tenus les ateliers d’experts, qui ont débattu sur l’ensemble des groupes d’espèces étudiés.
Les résultats sont en cours de consolidation et seront présentés lors de la publication à venir de la liste rouge. La liste rouge de la faune de la Martinique est parue en 2020 et a souligné une situation plus que préoccupante. On peut s’attendre à ce que les résultats soient à peu près similaires pour la Guadeloupe.
Classement des espèces
[En cours de rédaction]
Les espèces évaluées sont classées selon les catégories suivantes :
[En cours de rédaction]
